Arrêté du 10 janvier 1996

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé est remplacé par les termes suivants :
<< Ne pourront participer au concours que les candidats dont le dossier complet aura été transmis dans les délais fixés par le présent arrêté et qui rempliront toutes les conditions nécessaires. >>

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