Périmé28 décembre 1996
Créé le 21 janvier 1996 · Périmé le 28 décembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 janvier 1996 · Périmé le 28 décembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 28 décembre 1996
En vigueur du dimanche 21 janvier 1996 au vendredi 27 décembre 1996
Source : Légifrance