Arrêté du 10 janvier 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé28 décembre 1996

Créé le 21 janvier 1996 · Périmé le 28 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 28 décembre 1996

En vigueur du dimanche 21 janvier 1996 au vendredi 27 décembre 1996

Source : Légifrance