JORF n°23 du 27 janvier 1996

Art. 2. - L'arrêté du 12 janvier 1988 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins, vins de pays et vins à appellation d'origine est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 12 janvier 1988 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins, vins de pays et vins à appellation d'origine est abrogé.