JORF n°23 du 27 janvier 1996

Art. 1er. - Les organismes figurant à l'annexe de cet arrêté sont désignés pour délivrer, dans le cadre d'un concours vinicole, conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement (CEE) no 3201/90 susvisé, les distinctions prévues à l'article 2, paragraphe 3 e, à l'article 11,
paragraphe 2 p, et à l'article 26, paragraphe 2 n, du règlement (CEE) no 2392/89 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les organismes figurant à l'annexe de cet arrêté sont désignés pour délivrer, dans le cadre d'un concours vinicole, conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement (CEE) no 3201/90 susvisé, les distinctions prévues à l'article 2, paragraphe 3 e, à l'article 11,

paragraphe 2 p, et à l'article 26, paragraphe 2 n, du règlement (CEE) no 2392/89 susvisé.