Arrêté du 10 janvier 1996

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Art. 7. - Les sous-directions de la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, prévues à l'article 13 de l'

arrêté du 10 janvier 1996 susvisé

, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

le bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

le bureau du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur ;

le bureau de l'organisation et des études.

B. - La sous-direction des personnels enseignants, constituée par :

le bureau des affaires communes ;

le bureau des lettres et des sciences humaines ;

le bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;

le bureau des sciences ;

le bureau des personnels de santé ;

le bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.

C. - La sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques, constituée par :

le bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ;

le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;

le bureau des concours et de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Les sous-directions de la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

  • le bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • le bureau du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur ;
  • le bureau de l'organisation et des études.

B. - La sous-direction des personnels enseignants, constituée par :

  • le bureau des affaires communes ;
  • le bureau des lettres et des sciences humaines ;
  • le bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
  • le bureau des sciences ;
  • le bureau des personnels de santé ;
  • le bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.

C. - La sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques, constituée par :

  • le bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ;
  • le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
  • le bureau des concours et de la formation.

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