Art. 16. - La mission scientifique et technique, prévue à l'article 1er du décret du 10 janvier 1996 susvisé, comprend :

le département des mathématiques et leurs applications ;

le département Sciences de la matière et génie des procédés ;

le département Sciences de la terre et de l'univers-espace ;

le département Sciences et technologies de l'information ;

le département Biologie, médecine et santé ;

le département Sciences humaines et sociales ;

le département Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ; - le département Mécanique, génie électrique, productique, transports et génie civil ;

le département Agronomie, productions animales et végétales et agro-industries ;

le département Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales.