Arrêté du 10 janvier 1996

Art. 15. - Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 27 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire, constituée, outre la cellule de coopération franco-allemande, par :
  • le bureau des relations multilatérales ;
  • le bureau de l'information sur les systèmes éducatifs et de la reconnaissance des diplômes ;
  • le bureau des relations avec les pays développés ;
  • le bureau de la coopération et de l'ingénierie éducative ;
  • le bureau de l'enseignement français à l'étranger.

B. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
  • le département des affaires internationales de l'enseignement supérieur ;
  • le département des affaires internationales de la recherche.

Historique des versions

Art. 15. - Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 27 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire, constituée, outre la cellule de coopération franco-allemande, par :

le bureau des relations multilatérales ;

le bureau de l'information sur les systèmes éducatifs et de la reconnaissance des diplômes ;

le bureau des relations avec les pays développés ;

le bureau de la coopération et de l'ingénierie éducative ;

le bureau de l'enseignement français à l'étranger.

B. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

le département des affaires internationales de l'enseignement supérieur ;

le département des affaires internationales de la recherche.