Art. 15. - Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 27 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire, constituée, outre la cellule de coopération franco-allemande, par :
- le bureau des relations multilatérales ;
- le bureau de l'information sur les systèmes éducatifs et de la reconnaissance des diplômes ;
- le bureau des relations avec les pays développés ;
- le bureau de la coopération et de l'ingénierie éducative ;
- le bureau de l'enseignement français à l'étranger.
B. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
- le département des affaires internationales de l'enseignement supérieur ;
- le département des affaires internationales de la recherche.