Art. 4. - Les rémunérations des missions de maîtrise d'oeuvre, calculées dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus, se décomposent comme suit, selon les éléments de mission concernés.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1700 a 1702

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