Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 6 500 F ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 32 000 F.
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JORF n°17 du 20 janvier 1995
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Version 1
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 6 500 F ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 32 000 F.