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Arrêté du 15 février 1988
FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DANS LESQUELS LES COMMISSIONS DE SPECIALISTES PEUVENT ETRE INSTITUEES POUR DES DISCIPLINES CORRESPONDANT A PLUSIEURS GROUPES DE SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DU DECRET 88146 DU 15-02-1988.
Arrêté du 15 février 1988
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