Art. 1er. - Le présent article fixe le tarif de cession des produits sanguins labiles qui comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/95 Page 1328 a 1329
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