Abrogé14 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2010 - art. 19 (V)
Créé le 2 avril 1994
Sur justifications techniques présentées par l'exploitant, et compte tenu des conditions locales, le préfet peut prescrire des mesures alternatives à celles prévues aux articles 5, 6, 14, 15 et 16. Des mesures compensatoires sont justifiées dans l'étude des dangers prévue à l'article 3, alinéa 5, du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.