Arrêté du 10 janvier 1994

Article 24

Créé le 2 avril 1994

En vue d'éviter des risques de pollutions accidentelles, il est interdit à toute personne présente sur le site de fumer, d'apporter du feu, des flammes, des objets ou appareils ayant un point d'ignition sous quelque forme que ce soit et de manipuler des liquides inflammables à l'intérieur du magasin de stockage.
Cette interdiction sera affichée de façon très apparente à chaque entrée du site.
Dans le cas de travaux avec points chauds, les mesures suivantes sont prises :
aspiration des poussières dans la zone de travail et nettoyage du matériel avant le début des travaux ;
délivrance d'un permis de feu pour une durée précisée avec fixation de consignes particulières ;
contrôle de la zone d'opération deux heures au moins après la cessation des travaux et dans un délai maximal de 24 heures.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au mardi 13 avril 2010