Arrêté du 10 janvier 1994

Article 22

Créé le 2 avril 1994

L'état des stocks (volume, emplacement, qualité) doit être mis à jour régulièrement, Ces données doivent être disponibles à l'extérieur à tout instant, en vue notamment d'une transmission immédiate aux services de sécurité.
En dehors des séances de travail, les portes du dépôt (bâtiment ou clôture) sont fermées à clef. Les clefs seront détenues par un préposé responsable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au jeudi 31 mars 2011