Arrêté du 10 janvier 1994

Article 19

Abrogé15 octobre 2010

Créé le 2 avril 1994

Le sol devra être parfaitement nettoyé avant entreposage de l'engrais.
La température de l'engrais solide devra être contrôlée à l'arrivée et consignée dans un cahier tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Il est interdit d'entreposer un engrais dont la température est supérieure à 50 °C, sauf dans les dépôts internes aux usines fabriquant les engrais. Pour le stockage en vrac, l'exploitant s'assurera de l'absence d'impuretés à la réception.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au jeudi 14 octobre 2010