Arrêté du 10 janvier 1994

Article 17

Créé le 2 avril 1994

L'engrais doit être protégé contre tout risque de confinement. Les sacs en matière combustible utilisés pour l'emballage devront être stockés à l'extérieur du magasin de stockage, ou dans le local d'ensachage.
Les palettes ne seront en aucun cas utilisées comme séparation pour retenir les engrais. Les palettes seront dans tous les cas éloignées des tas d'engrais et rangées dans un endroit prévu à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au mardi 13 avril 2010