Arrêté du 10 janvier 1994

Article 9

Abrogé14 avril 2010

Créé le 2 avril 1994

L'emplacement des cases doit être repérable de l'extérieur du magasin de stockage : chaque mur de séparation des tas est figuré par un repère clairement identifié, visible sur la paroi extérieure.
Tous les tas d'engrais doivent pouvoir être atteints facilement par les jets de lances incendie. Des ouvertures pourront être éventuellement pratiquées pour en permettre l'accès direct, sur la façade opposée au tas ou en contact avec le tas. Pour les cloisons mobiles en béton, des anneaux extérieurs permettront éventuellement de les tirer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au mardi 13 avril 2010