Arrêté du 10 janvier 1994

Art. 7. - Si un poste d'ensachage et de palettisation est installé dans le magasin de stockage, il est situé dans un local spécialement aménagé, équipé de moyens de prévention et d'intervention particuliers. La source de chaleur utilisée pour les plastiques doit se trouver à une distance suffisante de l'engrais pour éviter tout risque d'incendie.

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