Arrêté du 10 janvier 1994

Art. 23. - Les locaux, les canalisations électriques et le matériel sont régulièrement nettoyés de manière à éviter des accumulations de poussières.
Les installations électriques, les engins de manutention, les bandes transporteuses et les matériels de sécurité et de secours sont régulièrement vérifiés. Les contrôles doivent être consignés dans un cahier tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

CHAPITRE VI

Prévention des risques de pollution

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