Arrêté du 10 janvier 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des stocks et sécurité du dépôt

Résumé. Les stocks doivent être mis à jour et accessibles en tout temps, les portes restent fermées à clé hors séances, les clés sont gardées par un préposé.
Art. 22. - L'état des stocks (volume, emplacement, qualité) doit être mis à jour régulièrement, Ces données doivent être disponibles à l'extérieur à tout instant, en vue notamment d'une transmission immédiate aux services de sécurité.
En dehors des séances de travail, les portes du dépôt (bâtiment ou clôture) sont fermées à clef. Les clefs seront détenues par un préposé responsable.

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