Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 janvier 1994, sont approuvés les règlements du régime Rente de conjoint et du régime Incapacité-invalidité de Bellini Prévoyance, 8, rue Bellini, 75116 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 10 janvier 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 janvier 1994, sont approuvés les règlements du régime Rente de conjoint et du régime Incapacité-invalidité de Bellini Prévoyance, 8, rue Bellini, 75116 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du
code de la sécurité sociale
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance