Arrêté du 10 janvier 1994

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions de l'

article 9 du décret du 23 août 1985 susvisé

(

Conditions d'admission et suivi pédagogique

)

Art. 9

Conditions d'admission et suivi pédagogique

Les étudiants admis dans une formation peuvent avoir des cours supplémentaires ou être dispensés de certains, mais doivent s'inscrire normalement et bénéficier d'un suivi pédagogique.

, des dispenses de certains enseignements peuvent être accordées, en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue, par le président de l'université, après avis d'une commission pédagogique qu'il constitue à cet effet.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche peut également, après avis d'une commission constituée à cet effet, sur proposition du directeur de l'enseignement d'oenologie, accorder des dispenses de certains enseignements aux titulaires du diplôme d'agronomie générale ou aux titulaires d'un diplôme français ou étranger d'un niveau similaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2002

Créé le 17 février 1994 · Abrogé le 6 mai 2002

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 23 août 1985 susvisé (Conditions d'admission et suivi pédagogique), des dispenses de certains enseignements peuvent être accordées, en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue, par le président de l'université, après avis d'une commission pédagogique qu'il constitue à cet effet.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche peut également, après avis d'une commission constituée à cet effet, sur proposition du directeur de l'enseignement d'oenologie, accorder des dispenses de certains enseignements aux titulaires du diplôme d'agronomie générale ou aux titulaires d'un diplôme français ou étranger d'un niveau similaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 mai 2002

En vigueur du jeudi 17 février 1994 au dimanche 5 mai 2002

Source : Légifrance