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Décret n°85-906 du 23 août 1985

Article 9

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Article 9

Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements.

Dans tous les cas, ils doivent procéder aux formalités normales d'inscription et bénéficient pendant leur scolarité d'un suivi pédagogique assuré par les enseignants chargés de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 août 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission et suivi pédagogique

Résumé. Les étudiants admis dans une formation peuvent avoir des cours supplémentaires ou être dispensés de certains, mais doivent s'inscrire normalement et bénéficier d'un suivi pédagogique.

Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements.

Dans tous les cas, ils doivent procéder aux formalités normales d'inscription et bénéficient pendant leur scolarité d'un suivi pédagogique assuré par les enseignants chargés de la formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance