Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Résumé. Les taux annuels en francs pour l'indemnité de charges militaires sont fixés.
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit: