Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur de la navigation aérienne, le directeur de la circulation aérienne militaire et les préfets doivent exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne, le directeur de la circulation aérienne militaire et les préfets territorialement compétents sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.