Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature est abrogé.
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JORF n°10 du 12 janvier 1992
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Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature est abrogé.
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Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature est abrogé.