Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale;

Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale;

Vu le décret du 9 juin 1988 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale;

Vu le décret du 3 mai 1989 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,

REMPLACE ET COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-05-1991:

ART. 3: EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE GHISLAIN DE LANGRE,LA DELEGATION DE SIGNATURE DEFINIE A L'ART. 1 EST DONNEE A M. LE GENERAL DE BRIGADE PIERRE FORTERRE ET,POUR LES AFFAIRES RELEVANT DE LA COMPETENCE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION GENERALE,A M. LE COMMISSAIRE GENERAL BERNARD THIRIOT,DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.

ART. 4: EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE COMMISSAIRE GENERAL BERNARD THIRIOT,LA DELEGATION DE SIGNATURE DEFINIE A L'ART. 3 EST DONNEE,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,A M. HUBERT CHRETIEN,SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.

ABROGE L'ARRETE DU 19-06-1991 (NON PUBLIE AU JO).

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 10 janvier 1992.

EDITH CRESSON