Arrête:
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Arrêté du 10 janvier 1992
Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale;
Vu le décret du 9 juin 1988 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale;
Vu le décret du 3 mai 1989 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est abrogé et est remplacé et complété par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Ghislain de Langre, la délégation de signature définie à l'article 1er est donnée à M. le général de brigade Pierre Forterre et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général Bernard Thiriot, directeur de l'administration générale. <<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert Chretien, sous-directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale.>>
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Ghislain de Langre, la délégation de signature définie à l'article 1er est donnée à M. le général de brigade Pierre Forterre et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général Bernard Thiriot, directeur de l'administration générale. <<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert Chretien, sous-directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale.>>
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Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE ET COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-05-1991:
ART. 3: EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE GHISLAIN DE LANGRE,LA DELEGATION DE SIGNATURE DEFINIE A L'ART. 1 EST DONNEE A M. LE GENERAL DE BRIGADE PIERRE FORTERRE ET,POUR LES AFFAIRES RELEVANT DE LA COMPETENCE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION GENERALE,A M. LE COMMISSAIRE GENERAL BERNARD THIRIOT,DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
ART. 4: EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE COMMISSAIRE GENERAL BERNARD THIRIOT,LA DELEGATION DE SIGNATURE DEFINIE A L'ART. 3 EST DONNEE,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,A M. HUBERT CHRETIEN,SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.
ABROGE L'ARRETE DU 19-06-1991 (NON PUBLIE AU JO).
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 10 janvier 1992.
EDITH CRESSON
Arrêté du 10 janvier 1992