JORF n°10 du 12 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est abrogé et est remplacé et complété par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" le="" vice-amiral="" d'escadre="" ghislain="" langre,="" la="" délégation="" signature="" définie="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-92-31-du-9-janvier-1992#article-1)er="" est="" donnée="" général="" brigade="" pierre="" forterre="" et,="" pour="" les="" affaires="" relevant="" compétence="" des="" services="" l'administration="" générale,="" commissaire="" bernard="" thiriot,="" directeur="" générale.="" <<art.="" 4.="" 3](="" decret-no-92-31-du-9-janvier-1992#article-3)="" donnée,="" dans="" limite="" ses="" attributions,="" hubert="" chretien,="" sous-directeur="" générale="" du="" secrétariat="" défense="" nationale.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est abrogé et est remplacé et complété par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Ghislain de Langre, la délégation de signature définie à l'article 1er est donnée à M. le général de brigade Pierre Forterre et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général Bernard Thiriot, directeur de l'administration générale. <<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert Chretien, sous-directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale.>>