Arrêté du 10 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est abrogé et est remplacé et complété par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Ghislain de Langre, la délégation de signature définie à l'article 1er est donnée à M. le général de brigade Pierre Forterre et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général Bernard Thiriot, directeur de l'administration générale. <<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert Chretien, sous-directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale.>>

Historique des versions