JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<il 19="" 30="" 1959="" est="" accordé="" après="" avis="" de="" la="" commission,="" prévue="" à="" l'article="" du="" décret="" décembre="" susvisé,="" comprenant:="" <<-="" six="" représentants="" des="" producteurs="" d'oeuvres="" cinématographiques="" d'une="" durée="" projection="" supérieure="" une="" heure;="" personnalité="" qualifiée="" au="" titre="" son="" activité="" réalisation="" et="" production="" films;="">> (La suite de l'article demeure inchangée.)

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Il est accordé après avis de la commission, prévue à l'article 19 du décret du 30 décembre 1959 susvisé, comprenant:

<<- six représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure;

<<- une personnalité qualifiée au titre de son activité de réalisation et de production de films;>> (La suite de l'article demeure inchangée.)