Cour d'appel de Versailles
Mme Fontaa (Denise), épouse Vaillant, commis au tribunal d'instance de Versailles, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur titulaire,
en remplacement de Mme Harlin.
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JORF n°17 du 19 janvier 1991
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Version 1
Cour d'appel de Versailles
Mme Fontaa (Denise), épouse Vaillant, commis au tribunal d'instance de Versailles, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur titulaire,
en remplacement de Mme Harlin.