JORF n°17 du 19 janvier 1991

Cour d'appel de Limoges

Mme Valery (Christiane), épouse Capy, agent de bureau au tribunal de grande instance de Tulle, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
Neveux.


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Version 1

Cour d'appel de Limoges

Mme Valery (Christiane), épouse Capy, agent de bureau au tribunal de grande instance de Tulle, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.

Neveux.