Arrêté du 10 janvier 1991

Article 3

Créé le 16 janvier 1991

L'arrêté du 9 juin 1988 fixant les dates de réception et de transmission des candidatures à la sélection annuelle pour l'accès au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-06-09

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 1991