JORF n°17 du 19 janvier 1991

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Comte (Martine), épouse Arnaud, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
Pelletier.
M. Malaspina (François), premier greffier au tribunal d'instance de Digne,
est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Arnaud.


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Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Comte (Martine), épouse Arnaud, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.

Pelletier.

M. Malaspina (François), premier greffier au tribunal d'instance de Digne,

est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Arnaud.