JORF n°17 du 19 janvier 1991

Cour d'appel de Montpellier

Mme Ferry (Véronique), épouse Gapin, greffier au tribunal de grande instance de Montpellier, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Michel.


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Cour d'appel de Montpellier

Mme Ferry (Véronique), épouse Gapin, greffier au tribunal de grande instance de Montpellier, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Michel.