Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 49 du 23 octobre 1990 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant les centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'alinéa:
<<au 5.="" contrat="" de="" formation="" d'élève="" moniteur="" salarié,="" le="" visa="" l'article="" l.122-3="" (2o)="" du="" code="" travail="" est="" remplacé="" par="" l.122-2="" travail="">>,
figurant à l'article 1er dudit accord.
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