JORF n°15 du 17 janvier 1991

1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D (deux exemplaires);
2o Une notice individuelle curriculum vitae, établie sur le modèle de l'annexe C (un exemplaire);
3o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;
4o Toute pièce permettant d'établir la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 27 ci-dessus;
5o Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat.
Pour les candidats relevant de l'article 27a ci-dessus:


Historique des versions

Version 1

1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D (deux exemplaires);

2o Une notice individuelle curriculum vitae, établie sur le modèle de l'annexe C (un exemplaire);

3o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;

4o Toute pièce permettant d'établir la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 27 ci-dessus;

5o Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat.

Pour les candidats relevant de l'article 27a ci-dessus: