Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des candidatures recevables pour l'université française du Pacifique
Résumé Le recteur, chancelier ou ministre décide de la liste des candidatures acceptées et la transmet aux établissements concernés.
Mots-clés : Éducation Administration Universités Détachement France Pacifique
Art. 16. - Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement concernés.
Cette liste, accompagnée pour chacun des candidats d'un exemplaire de la demande de détachement, est également transmise au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4).
1 version