Arrêté du 10 janvier 1986

Article 6

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Article 6

Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 1986

Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 1986

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