En vigueur depuis le 20 janvier 1976
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié qu Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 1976
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié qu Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 janvier 1976
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié qu Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 20 janvier 1976
Source : Légifrance