Arrêté du 10 janvier 1976

Article 1

Créé le 20 janvier 1976

Les dispositions annexées au présent arrêté constituent les compléments au règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques, annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976, prévus par les articles 11-2,11-5,11-7,12-5,12-7,13-2,15-4 et 16-3 de ce règlement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 janvier 1976