Section précédente

Section parente

Section suivante

Mise en service dans les mines et carrières d'appareils d'éclairage électrique à main dits "lampes baladeuses"

Arrêté du 10 janvier 1976

Le ministre de l'industrie et de la recherche,

Vu le règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques, annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976, et notamment ses articles 11-2, 11-5, 11-7, 12-5, 12-7, 13-2, 15-4 et 16-3 ;

Vu l'avis du conseil général des mines en date des 7 juillet et 4 novembre 1975 ;

Sur la proposition du directeur des mines,

Article 1

Créé le 20 janvier 1976

Les dispositions annexées au présent arrêté constituent les compléments au règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques, annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976, prévus par les articles 11-2,11-5,11-7,12-5,12-7,13-2,15-4 et 16-3 de ce règlement.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 20 janvier 1976

Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié qu Journal officiel de la République française.

1 version

MICHEL D'ORNANO.

En vigueur depuis le mardi 20 janvier 1976

Arrêté du 10 janvier 1976
Article 1
Article 2
Annexes