Arrêté du 10 janvier 1976
Annexes
En vigueur depuis le mardi 20 janvier 1976
Annexes
Mise en service dans les mines et carrières d'appareils d'éclairage électrique à main dits "lampes baladeuses"
Conditions auxquelles les installations électriques doivent satisfaire pour être assimilées aux installations à très basse tension de sécurité
Certaines restrictions d'emploi du matériel électrique sur des emplacements et lieux de travail présentant des risques particuliers
Canalisations électriques aériennes et canalisations électriques souterraines
Aménagement des locaux d'accès réservé contenant des installations électriques et des lieux de travail rendus dangereux, notamment par la présence de conducteurs nus sous tension
Dispense de mise à la terre ou d'interconnexion des masses ou de contrôle permanent d'isolement de certaines installations électriques
Personnes ou organismes habilités pour la vérification des installations électriques des mines et carrières
Documents à tenir à jour concernant les installations électriques des mines et carrières