Sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2024-003-PT2 et le mémoire explicatif du 27 juin 2024 annexés au présent arrêté (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) pour la protection contre les obstacles des installations figurant sur le plan précité.

Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly, des zones primaires et des zones secondaires.
Sur le plan mentionné à l'article 1 (Délimitation de zones de sécurité autour d'un centre radioélectrique)Art. 1Délimitation de zones de sécurité autour d'un centre radioélectriqueUn arrêté du 10 février 2026 approuve un plan et un mémoire pour délimiter des zones de sécurité autour d'un centre radioélectrique à l'aéroport d'Orly.^er, les zones primaires sont définies par le tracé en rouge et les zones secondaires par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques (Protection des centres radioélectriques contre les obstacles)Art. R.26Protection des centres radioélectriques contre les obstaclesIl est interdit de construire des obstacles trop hauts près des centres radioélectriques sans autorisation..
Dans ces zones, la création d'obstacles est soumise, sauf autorisation du ministre chargé de l'aviation civile, aux obligations décrites aux annexes mentionnées à l'article 1 (Délimitation de zones de sécurité autour d'un centre radioélectrique)Art. 1Délimitation de zones de sécurité autour d'un centre radioélectriqueUn arrêté du 10 février 2026 approuve un plan et un mémoire pour délimiter des zones de sécurité autour d'un centre radioélectrique à l'aéroport d'Orly.^er.