Arrêté du 10 février 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESNOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire associé à Marseille

Résumé. M. Combettes est nommé notaire associé dans une société à Marseille, remplaçant M. Ducord.

M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESNOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Historique des versions

Source : Légifrance