Article 1

Arrêté du 10 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes de remboursement pour une prothèse sphinctérienne

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les codes de remboursement pour une prothèse sphinctérienne ajustable, utilisée pour traiter l'incontinence urinaire masculine après certaines chirurgies.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 6 « Implants urogénitaux », rubrique « Prothèse sphinctérienne ajustable périurétrale », dans la rubrique « Société UROMEDICA » les nomenclatures des codes 3106130 et 3190248 sont remplacées comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
	DESCRIPTION Le dispositif implantable PROACT est une prothèse sphinctérienne ajustable, prémontée sur un fil guide de poussée et constituée de : un ballonnet en silicone implantable ajustable ; un tube à double lumière reliant le ballonnet au port d'injection ; un port d'injection sous-cutanée. Accessoires stériles fournis avec le dispositif PROACT : - une seringue de gonflage ; - une aiguille non pompeuse - et un fil guide supplémentaire. INDICATION PRISES EN CHARGE Incontinence urinaire d'effort après chirurgie prostatique (chirurgie de l'hyperplasie bénigne de la prostate par résection transurétrale ou adénomectomie voie haute ou chirurgie du cancer de la prostate par prostatectomie), en échec de la rééducation sphinctérienne, mal supportée par le patient plus de 12 mois après l'intervention, chez les patients n'ayant pas subi de radiothérapie. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Une formation spécifique de l'implanteur à la technique est nécessaire. L'implantation de PROACT est réservée aux urologues : - justifiant d'un apprentissage de la technique par ses pairs, - expérimentés dans cette technique. L'implantation de PROACT doit être effectuée dans des centres ayant une l'expertise dans la prise en charge de l'incontinence urinaire d'effort masculine. IRM compatibilité Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable PROACT est IRM compatible sous conditions.
3106130	Urogénital, prothèse sphinctérienne, UROMEDICA, PROACT, kit pose Kit 2 ballonnets PROACT pour homme de la société UROMEDICA pour la primo-pose. REFERENCES PRISES EN CHARGE 800018-01 ; 800018-02 Date de fin de prise en charge : 1^er janvier 2030.
3190248	Urogénital, prothèse sphinctérienne, UROMEDICA, PROACT, kit reprise Kit avec ballonnet unitaire PROACT pour homme de la société UROMEDICA pour la révision. REFERENCES PRISES EN CHARGE 800022-01 ; 800022-02 Date de fin de prise en charge : 1^er janvier 2030.

».

Historique des versions

CODE	NOMENCLATURE
	DESCRIPTION Le dispositif implantable PROACT est une prothèse sphinctérienne ajustable, prémontée sur un fil guide de poussée et constituée de : un ballonnet en silicone implantable ajustable ; un tube à double lumière reliant le ballonnet au port d'injection ; un port d'injection sous-cutanée. Accessoires stériles fournis avec le dispositif PROACT : - une seringue de gonflage ; - une aiguille non pompeuse - et un fil guide supplémentaire. INDICATION PRISES EN CHARGE Incontinence urinaire d'effort après chirurgie prostatique (chirurgie de l'hyperplasie bénigne de la prostate par résection transurétrale ou adénomectomie voie haute ou chirurgie du cancer de la prostate par prostatectomie), en échec de la rééducation sphinctérienne, mal supportée par le patient plus de 12 mois après l'intervention, chez les patients n'ayant pas subi de radiothérapie. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Une formation spécifique de l'implanteur à la technique est nécessaire. L'implantation de PROACT est réservée aux urologues : - justifiant d'un apprentissage de la technique par ses pairs, - expérimentés dans cette technique. L'implantation de PROACT doit être effectuée dans des centres ayant une l'expertise dans la prise en charge de l'incontinence urinaire d'effort masculine. IRM compatibilité Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable PROACT est IRM compatible sous conditions.
3106130	Urogénital, prothèse sphinctérienne, UROMEDICA, PROACT, kit pose Kit 2 ballonnets PROACT pour homme de la société UROMEDICA pour la primo-pose. REFERENCES PRISES EN CHARGE 800018-01 ; 800018-02 Date de fin de prise en charge : 1^er janvier 2030.
3190248	Urogénital, prothèse sphinctérienne, UROMEDICA, PROACT, kit reprise Kit avec ballonnet unitaire PROACT pour homme de la société UROMEDICA pour la révision. REFERENCES PRISES EN CHARGE 800022-01 ; 800022-02 Date de fin de prise en charge : 1^er janvier 2030.

».