En vigueur depuis le 13 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'expérimentation ADELE
Résumé. Un test pour aider les aidants dans les soins durera deux ans.
La durée de l'expérimentation est fixée à deux ans à compter de la publication de l'arrêté.