Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Vienne
Résumé Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Vienne doivent faire respecter cet arrêté et le publier.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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