Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice de l'énergie dans l'exécution de l'arrêté
Résumé La directrice de l'énergie doit s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et publiées officiellement.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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