Arrêté du 10 février 2023

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2023

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Attributions de la directrice de l'énergie

Résumé. La directrice de l'énergie doit suivre cet arrêté et le rendre public.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance