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Arrêté du 10 février 2023

portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de la Turquie ou des points de groupage situés sur le territoire national jusqu'au 5 mars 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation exceptionnelle des camions lourds pour l'aide à la Turquie

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler jusqu'au 5 mars pour aider la Turquie, mais doivent respecter certaines règles.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;

Considérant les deux importants séismes qui ont touchés la Turquie le 6 février 2023 ;

Considérant que la situation en Turquie nécessite l'envoi de matériel humanitaire par voie routière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 février 2023

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Lèvement des interdictions de circulation pour les véhicules de transport humanitaire

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler jusqu'au 5 mars 2023 pour aider la Turquie, et peuvent revenir vides.

I.-Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées jusqu'au 5 mars 2023 inclus, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de la Turquie ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national.
II.-Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

En vigueur depuis le 11 février 2023

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Conformité du transport et documents à fournir

Résumé. Les conducteurs doivent prouver qu'ils suivent les règles de transport lors des contrôles et avoir les documents nécessaires.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules humanitaires à destination de la Turquie) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules humanitaires à destination de la Turquie) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

En vigueur depuis le 11 février 2023

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Publication de l'arrêté et responsables de son exécution

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué correctement et qu'il est publié officiellement.

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le samedi 11 février 2023

Arrêté du 10 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3