Arrêté du 10 février 2023

Article 2

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Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules humanitaires à destination de la Turquie) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules humanitaires à destination de la Turquie) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le 11 février 2023

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Conformité du transport et documents à fournir

Résumé. Les conducteurs doivent prouver qu'ils suivent les règles de transport lors des contrôles et avoir les documents nécessaires.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules humanitaires à destination de la Turquie) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules humanitaires à destination de la Turquie) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2023

Source : Légifrance